Le statut juridique de SUPINFO au Canada
uel statut juridique pour SUPINFO au Canada? Au nom de quelle organisation sont délivrés les permis d’études et permis de travail pour les étudiants SUPINFO voulant étudier au sein de SUPINFO à Montréal? Où se tourner en cas de problèmes? SUPINFO est t-elle légale au Canada? Peut en se tourner vers les services de l’immigration en cas de problèmes graves? (les services de l’immigration Canada délivrent les autorisations permettant aux étudiants d’étudier au sein de SUPINFO à Montréal). Peut-on porter plainte contre SUPINFO auprès de la Police de Montréal?
Beaucoup de réponses. Je n’ai pas toutes les réponses. Les étudiants de SUPINFO veulent probablement connaitre les réponses à toutes ces questions, et à bien d’autres questions sur le fonctionnement de SUPINFO et le déroulement légal des affaires ou questions juridiques. Si vous avez des réponses ou des compléments de réponses vous pouvez les partager avec nous en commentaire.
Le statut légal de SUPINFO au Canada
SUPINFO est une personne morale, immatriculée au Québec suivant la loi sur les compagnies. SUPINFO n’est donc pas une association à but non lucratif au Canada. C’est une entreprise à but lucratif comme la définie la loi sur les compagnies auquelle SUPINFO est assujetie. Le nom officiel de la structure juridique de SUPINFO au Canada est: “SUPINFO Canada Inc“. Comme la terminaison de son nom l’indique, c’est une compagnie incorporée, donc une personne morale.
Celà veut dire une chose. SUPINFO canada Inc a une existance propre, indépendante de celle de ses dirigeants. Si un dépôt de plaintre devait être déposé contre SUPINFO à Montréal il devra l’être contre “SUPINFO Canada Inc”, et non contre “SUPINFO” qui est un nom incomplet, et donc inconnu au niveau de la loi. Alick Mouriesse est l’administrateur, président et actionnaire majoritaire de SUPINFO Canada Inc.
SUPINFO Canada Inc a été immatriculée le 18 Mai 2006 et son adresse officielle est: 630 Boulevard René Levesques Ouest – Montréal, Québec, H3B 1S6.
Adresse à ne pas confondre avec l’adresse de l’école montréalaise où les cours sont donnés (l’établissement principal), et situé au: 752 rue sherbrooke Ouest – Montréal, Québec, H3A 1G1.
En tant que personne morale, SUPINFO Canada Inc est tenue de se conformer au lois applicables au Québec, et au Canada. Donc oui n’importe qui peut porter plainte contre SUPINFO Canada Inc s’il estime que des abus ou des violations ont été commis par cette entreprise. La police de Montréal semble être le bon interlocuteur pour les dépôts de plaintes. Des vérifications plus poussées sont nécessaires afin de connaitre les démarches exactes.
De plus la relation entre SUPINFO Canada Inc et la maison mère SUPINFO en France n’est pas très claire. Celà mériterait d’être mis au clair afin que les étudiants de SUPINFO ne soient pas perdus, et qu’ils sachent à qui s’adresser en cas de problèmes avec leur école.
D’autant plus que cette question concerne aussi les étudiants SUPINFO d’autres sites de l’école: San Francisco, Australie, Londres etc. C’est beau de vivre et d’étudier dans des Etats de droit, mais encore faut-il savoir aux services de quels pays s’adresser dans le cas des étudiants internationaux!
Toutes les informations sur SUPINFO Canada Inc peuvent être obtenues auprès du Registraire des entreprises du Québec.
Source article: http://studexpression.com/2009/07/le-statut-juridique-de-supinfo-au-canada/